OBJET


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :


La société SARL RENAISSANCE au capital de 7500 euros


37 rue de la madeleine
30000 Nîmes


immatriculée au RCS de Nimes 520 621 798 000 13


Ci-après Mademoiselle Madeleine


et


Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internetwww.mademoiselle-madeleine.fr


Ci-après "l'utilisateur"


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Mademoiselle Madeleine et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mademoiselle-madeleine.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur.


L'utilisateur déclare :


 - avoir la capacité de conclure le présent contrat


 - ne pas procéder à des achats dans le but de les revendre


PRODUITS


Les produits proposés à la vente par Mademoiselle Madeleine sont ceux figurant sur le site www.mademoiselle-madeleine.fr, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.


Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.


Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Mademoiselle Madeleine ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

PRIX


Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.


Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.


Mademoiselle Madeleine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les produits les prix de vente s’entendent hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.


COMMANDE


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.


L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Mademoiselle Madeleine a crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, virement ou chèque bancaire français. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Mademoiselle Madeleine, et non que le produit commandé est disponible.


PAIEMENT

  • Pour une livraison en France métropolitaine : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou bien par chèque bancaire français à l'ordre de MADEMOISELLE MADELEINE et à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :


MADEMOISELLE MADELEINE

37 rue de la madeleine
30000 NIMES


Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.

  • Pour une livraison à l'étranger : le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire (pour les pays de la zone Euro uniquement)


Pour les paiements en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.


Les commandes par chèque bancaire ou virement bancaire doivent être confirmés par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques et virements bancaires doivent parvenir à Mademoiselle Madeleine au plus tard le septième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande et/ou passé le délai de sept jours Mademoiselle Madeleine annulera automatiquement la commande.


Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.


SECURISATION DU PAIEMENT


Afin d'assurer la sécurité des paiements, Mademoiselle Madeleine utilise le service de paiement sécurisé CREDIT MUTUEL
. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de paiement à distance sans transiter sur les supports physiques du serveur de Mademoiselle Madeleine. 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé 
CMUT. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


FRAIS DE PORT CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON


Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».


Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.


Mademoiselle Madeleine se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Mademoiselle Madeleine ne pourra être engagée  si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.


Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 49 euros TTC et plus, à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionnelles.


ATTENTION :
 Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Mademoiselle Madeleine ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Mademoiselle Madeleine qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.


Malgré tout le soin apporté par Mademoiselle Madeleine dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social d'Olivolga, par courrier électronique à [email protected]ademoiselle-madeleine.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mademoiselle Madeleine sera dégagée de toute responsabilité. Mademoiselle Madeleine se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.


RETOURS ET ECHANGES

  • Conditions nécessaires au retour : 


A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour retourner son (ses) article (s) à l’exclusion des commandes spéciales, articles sur mesure, cosmétiques et pochettes surprise pour grandes filles. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, Mademoiselle Madeleine pourra se reserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


L'article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement".


Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :


MADEMOISELLE MADELEINE

37 rue de la madeleine

30000 Nimes
France


Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

  • Modes de retour proposés


 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles (sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

 
- La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.

 
- Le remboursement des sommes versées qui  s'effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l'article retourné par le client à Mademoiselle Madeleine, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

 

Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l'objet d'un avoir.

Tout retour d'une commande contre un remboursement total ou partiel entraînera automatiquement l'annulation des points fidélité ainsi attribués (y compris ceux qui ont déjà convertis en bon d'achat pour une nouvelle commande).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Informations nominatives


Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la SARL RENAISSANCE/ MADEMOISELLE MADELEINE


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.mademoiselle-madeleine.fr, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :


MADEMOISELLE MADELEINE

37 rue de la madeleine

30000 Nimes
France 

 

COOKIES


L'utilisateur est informé que Mademoiselle Madeleine a recourt à l'usage de cookies


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site Mademoiselle Madeleine, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la SARL RENAISSANCE


RESPONSABILITE


Mademoiselle Madeleine n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Mademoiselle Madeleine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Par ailleurs, Mademoiselle Madeleine dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


INTEGRITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mademoiselle Madeleine.

 

LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.


En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français sont compétents.